Conditions Générales de Vente

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par VulcainDesign (Sébastien Patron Conde, auto-entrepreneur, SIREN : 988 011 409), incluant notamment la création de sites internet, d'applications web, ainsi que de supports de communication (logos, chartes graphiques, flyers, cartes de visite, etc.).

Sauf mention contraire précisée dans le devis ou le contrat, toutes les prestations sont mises en place et hébergées sur les serveurs de VulcainDesign, et ce, à disposition du client.

Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit accepté par le client.
La commande est réputée validée à réception du devis signé et, sauf mention contraire, d'un acompte de 40 %.

Délais

Les délais de réalisation sont estimés en jours ouvrés et débutent à la réception de tous les éléments nécessaires.
Les retards causés par le client (retard de validation, envoi de contenu, etc.) suspendent les délais.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le solde est à régler à la livraison du projet. Le paiement se fait par virement bancaire.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-6 du Code de commerce).

Propriété intellectuelle

Les créations livrées (site, design, logos...) restent la propriété de VulcainDesign tant que le paiement intégral n'a pas été effectué.
Dès réception du règlement complet, les droits d'utilisation et d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire.

Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou réalisées sur mesure.

Responsabilité

VulcainDesign s'engage à fournir un service professionnel mais ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à l'hébergeur, aux services tiers ou à une mauvaise utilisation des livrables par le client.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de VulcainDesign.